Cadre juridique et réglementaire des archives numériques et de la dématérialisation au Cameroun

 

Décret n° 2001/958/PM du 1er Novembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 2000/10 du 19 décembre 2000 régissant les archives.

Loi n° 2000/010 du 19 décembre 2000 régissant les archives.

Decret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi n°2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières du Cameroun. (HTML).

Decret n° 2014/2381/PM du 27 aout 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables.

Loi n° 2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun. (HTML).

Le Règlement du Dépositaire Central (CAA).

Loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier au Cameroun.